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impôt sur les plus-values

См. также в других словарях:

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  • Impôt sur les plus-values ou sur les gains de fortune — ● Impôt sur les plus values ou sur les gains de fortune impôt frappant les accroissements exceptionnels du capital …   Encyclopédie Universelle

  • L'impôt sur les plus-values — Impôt sur les plus values L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui, en France, s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un… …   Wikipédia en Français

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  • Impot sur les societes en France — Impôt sur les sociétés en France L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. En France, il représente environ 10% des recettes… …   Wikipédia en Français

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  • Impôt sur les bénéfices des sociétés — Impôt sur les sociétés en France L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. En France, il représente environ 10% des recettes… …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur les sociétés en france — L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. En France, il représente environ 10% des recettes fiscales de l État. Dans le… …   Wikipédia en Français

  • Impot sur les operations de bourse — Impôt sur les opérations de bourse Institué en France en 1893, l impôt sur les opérations de bourse est un impôt proportionnel qui frappe les opérations d achat et de vente, au comptant ou à terme, de valeurs en bourse, notamment les actions. En… …   Wikipédia en Français

  • Impôt Sur Les Opérations De Bourse — Institué en France en 1893, l impôt sur les opérations de bourse est un impôt proportionnel qui frappe les opérations d achat et de vente, au comptant ou à terme, de valeurs en bourse, notamment les actions. En 2006, son taux est de 3 pour mille… …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur les sociétés en France — L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. L IS représente environ 10 % des recettes fiscales de l État. Dans le projet… …   Wikipédia en Français

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